La Commission européenne, ayant forcé la France de changer sa loi par rapport à la législation des jeux casino, n’a pas non plus oublié la Grèce. Elle a également rappelé à la Grèce l’obligation de lever l’interdiction totale des jeux de hasard dont les jeux casino en ligne.Par son arrêt rendu le 26 octobre 2006 dans l’affaire C-65/05, la Cour de justice européenne a décidé que la législation grecque interdisant l’installation et l’exploitation de toutes les machines proposant des jeux de hasard violait un certain nombre de principes du marché intérieur.
La cours de justice européenne a jugé que l’interdiction grecque de tous les jeux électriques, électromécaniques et électroniques, y compris tous les jeux en ligne, dans tous les lieux publics ou privés, à l’exception des casinos, constituait une violation des principes de la libre circulation des marchandises, de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services.
En ce qui concerne la loi britannique, elle a choisi depuis longtemps de « simplifier » la réglementation et « d’élargir le choix » pour les joueurs adultes.
La motivation du gouvernement en était motivée essentiellement par deux facteurs :
- En premier lieu : il s’est avéré que l’abolition de la taxe sur les paris en octobre 2001 avait fait revenir au pays un tas d’entreprises qui étaient parties dans des zones extraterritoriales, à l’Ile de Man, aux îles Caïman, etc. Le chiffre d’affaires est rapidement passé de £ 8 milliards à £ 15 milliards, avec près d’un tiers des recettes provenant de l’étranger lors de grands événements, contribuant ainsi à la balance des paiements du pays.
- En deuxième lieu : le gouvernement a constaté que les industries manufacturières britanniques sont sur le déclin, la nouvelle politique industrielle tente d’ouvrir les marchés et d’inciter les investissements intérieurs dans les secteurs des services. Le jeu de casino va donc être un invité international au Royaume-Uni.
- En premier lieu : il s’est avéré que l’abolition de la taxe sur les paris en octobre 2001 avait fait revenir au pays un tas d’entreprises qui étaient parties dans des zones extraterritoriales, à l’Ile de Man, aux îles Caïman, etc. Le chiffre d’affaires est rapidement passé de £ 8 milliards à £ 15 milliards, avec près d’un tiers des recettes provenant de l’étranger lors de grands événements, contribuant ainsi à la balance des paiements du pays.
- En deuxième lieu : le gouvernement a constaté que les industries manufacturières britanniques sont sur le déclin, la nouvelle politique industrielle tente d’ouvrir les marchés et d’inciter les investissements intérieurs dans les secteurs des services. Le jeu de casino va donc être un invité international au Royaume-Uni.
Mouna BENNA
9 commentaires:
J'aime vraiment ce blog c’est avec un grand plaisir à lire quelque chose de nouveau et intéressant.
Voyance gratuite par mail
Merci pour les différentes suggestions et informations que vous avez cité.
voyance mail gratuite
Bonjour, Merci pour la mine d’information bien utile ! Et encore BRAVO à vous.
cabinet de voyance
Félicitation pour votre site! Vraiment, il est génial et comme j'ai vu dans les premiers posts c'est vrai que partages et interface du site sont vraiment une aubaine pour bosser le style. Vraiment un grand merci !
voyance par mail gratuite
Merci pour ce très bon site, vraiment un panaché de bonnes et intéressantes idées. Surtout continuez ainsi. Bon courage!
voyance gratuite
J’adore vraiment ce que vous faites, bravo !!! Merci bien de partager avec nous cet article .
voyance par mail
Vraiment très intéressant. Bonne continuation à vous !
voyance gratuite email
Vous ne pouvez pas savoir comme cela fait plaisir de tomber sur un joli et intéressant blog. Cela fait du bien au moral.
voyance mail gratuit rapide
re bonjour,
je viens de parcourir une grande partie de votre site... une merveille !!! merci d'exister
voyance gratuite en ligne
Enregistrer un commentaire